Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SEBAT LTD (Company No. 17388062), 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni, est responsable du traitement de vos données personnelles. Contact : contact@sebat-chiffrage.com.

2. Données collectées

• Compte : adresse email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise.
• Facturation : formule d'abonnement, historique de consommation ; les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
• Documents déposés : DPGF, CCTP et autres fichiers que vous soumettez au Service pour traitement.
• Données techniques : logs de connexion, données d'usage nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (exécution du contrat).
• Gérer les comptes, abonnements et la facturation (exécution du contrat / obligation légale).
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).
• Améliorer le Service (intérêt légitime).

4. Destinataires et sous-traitants

Pour fournir le Service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques, tenus à des garanties de confidentialité et de sécurité :

• Supabase (base de données et authentification, hébergement UE).
• Netlify (hébergement du site et des fonctions).
• Anthropic (traitement par intelligence artificielle du texte des documents soumis, pour l'extraction et la rédaction).
• Stripe (traitement des paiements).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Documents soumis

Les documents que vous déposez sont utilisés uniquement pour produire vos livrables (chiffrage, mémoire). Le contenu textuel est transmis au prestataire d'IA pour traitement le temps de la génération. Nous ne conservons pas ces documents au-delà de ce qui est nécessaire au traitement, sauf si vous les enregistrez volontairement dans votre espace.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après clôture, sous réserve des obligations légales (facturation, comptabilité).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par utilisateur (Row Level Security), transmission chiffrée (HTTPS), cloisonnement des données par compte.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour exercer ces droits : contact@sebat-chiffrage.com.

9. Cookies

Le Service utilise uniquement les cookies/technologies nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.